Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (« CGV ») sont conclues entre, d’une part Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie, micro – entreprise n° Siret 880 320 577 00013, représentée par Valérie Paupert, dont le siège social est situé au 22, Rue de Kerfautras – 29200 BREST, ci-après «Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie», et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « le client », dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : formations à la formulation de cosmétiques naturels/produits d’entretien naturels dispensées sous la forme d’ateliers.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet L’Atelier Naturel de Valérie.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de formation à la formulation en cosmétique naturel/produits d’entretien naturels, dispensés sous la forme d’ateliers.

3. LES PRIX
Les prix des prestations proposées en ateliers sont exprimés en euros (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts) et sont présentés sur le site L’Atelier Naturel de Valérie. Les prix indiqués sont ceux en vigueur le jour de la réservation.
Les prix varient en fonction du contenu de l’atelier, de sa durée et du nombre de participants.
Les prix indiqués comprennent les matières premières, le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures, et contenants mis à disposition.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués en sus selon le barème kilométrique légal en vigueur au moment de la réservation, en fonction du lieu de la prestation (hors de la ville de Brest).
Tout déplacement en-dehors de la ville de Brest, situé à 10 kilomètres et plus du siège social de L’Atelier Naturel de Valérie, entraînera une majoration du prix de la prestation.

4. MODALITÉS DE RÉSERVATION
La demande de réservation se fait via le formulaire de contact du site Internet L’Atelier Naturel de Valérie atelier-naturel-valerie.com, ou par mail atelier.naturel.valerie@gmail.com, ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
Le client devra remplir le formulaire de contact, ou communiquer à Valérie Paupert, par les moyens de contact mis à sa disposition, tous les éléments nécessaires à son identification (Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone) dans le but de valider sa réservation.

Les ateliers « programmés » :
Cette demande doit intervenir 8 jours minimum avant la date de la prestation.

Les ateliers « sur mesure » :
Cette demande doit intervenir 15 jours minimum avant la date de la prestation.
Un devis sera établi suite à la demande de réservation, pour un montant supérieur à 140 euros, ou sur demande pour toute prestation sur mesure. La réservation sera définitive à réception du devis signé « Bon pour accord » et du chèque d’acompte. Elle sera formalisée par l’envoi d’un mail de confirmation.
En cas de diminution du nombre de personnes présentes le jour de la prestation, le montant de la prestation restera le même.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement par carte bancaire n’est pas possible, il sera demandé un règlement en espèces ou par chèque en début de prestation.

Les ateliers « programmés » : le montant de la prestation sera à régler en début de ladite prestation.

Les ateliers « sur mesure » :
Un acompte de 30% du montant total de la prestation sera exigé pour valider la demande de réservation, exception faite pour les collectivités territoriales. Cet acompte devra être réglé par chèque libellé à l’ordre de Valérie Paupert, et devra être réceptionné au moins 7 jours avant le jour de la prestation à L’Atelier Naturel de Valérie, 22 Rue Kerfautras, 29200 BREST. Le solde sera réglé en espèces ou par chèque le jour de la prestation.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de règlement anticipé.

6. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de la part du client doit être effectuée par les moyens de communication mis à sa disposition et est soumise aux conditions suivantes :

Les ateliers « programmés » :
Pour toute annulation intervenant au plus tard 48 heures avant la date prévue de la prestation, la réservation pourra alors être reportée à une date ultérieure d’un autre atelier déjà programmé, en fonction du nombre de places disponibles.
Pour toute annulation intervenant passé le délai des 48 heures, la prestation ne pourra pas être reportée à une date ultérieure, sauf si le client possède un justificatif médical prouvant son empêchement.

Les ateliers « sur mesure » :
Pour toute annulation intervenant au plus tard 48 heures avant la date prévue de la prestation, la prestation pourra alors être reportée à une date ultérieure. Si une nouvelle date proposée de prestation ne peut être validée par le client et Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie, le chèque d’acompte, s’il y a lieu, sera restitué au client par courrier simple.
Pour toute annulation intervenant passé le délai des 48 heures, la prestation ne pourra pas être reportée à une date ultérieure, et le chèque d’acompte, s’il y a lieu, sera encaissé par Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie, sauf si le client possède un justificatif médical prouvant son empêchement.

Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie se réserve le droit d’annuler la prestation, si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes pour les ateliers « programmés », soit en cas de force majeure pour tous les ateliers.

En cas de non-présentation du client ou des participants à la date et l’horaire prévue de la prestation, le chèque d’acompte sera encaissé et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
Dans le cadre des prestations, Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou des participants ou à ses biens lors d’un atelier, à son domicile, ou dans un lieu privatisé et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client et par les participants.
Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, le client et les participants sont tenus d’informer Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie de toute intolérance ou allergie dont ils ont connaissance liées à l’utilisation d’ingrédient(s) utilisé(s).
Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie se dégage de toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le client/participant au début de la prestation ou au moment de la réservation.
Au début de chaque atelier, Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie délivre aux clients/participants les bonnes pratiques de fabrication à respecter et nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie se dégage de toute responsabilité et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages, résultant d’une mauvaise réalisation et/ou utilisation des produits réalisés par le client/participant au cours de la prestation et de ceux réalisés par la suite au domicile.
Le client et les participants s’engagent à réaliser un test cutané préalable d’application du ou des produit(s) réalisés en atelier dans le pli du coude, et d’attendre 48h avant son utilisation, afin de constater l’absence de réaction allergique avant d’utiliser le produit.
Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie s’engage à fournir des matières premières naturelles, et quand elles existent aussi Bio.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION – LITIGES – DIFFERENDS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat et en cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.
Toutes réclamations devront être adressées par mail ou par courrier à Valérie Paupert – L’Atelier Naturel de Valérie, 22 Rue Kerfautras, 29200 BREST.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
La dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente est intervenue le 07/02/2020.